Entreprises
 

La taxe d'apprentissage et les contributions assimilées

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage. Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est également assise sur la même base.
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